Atelier de restitution du Rapport de diagnostic du Plan Communal de Développement.

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Deuxième session ordinaire du conseil communal de la commune de yaho Construction d'un centre de tissage par le PAPCIDEL a Fobiri, commune de Yaho

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Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Actes d’état civil

Copie intégrale acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 10 jours

Extrait d'acte de naissance
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Copie intégrale acte de mariage
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Extrait d'acte de mariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Copie intégrale acte de décès
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Extrait d'acte de décès
Coût unitaire des actes: Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non remariage/non divorse /non séparation de corps
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Livret de famille
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Actes administratifs

Certificat de prise/reprise/cessassion de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non-logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : 1.800 FCFA (Demande timbrée 200 FCFA + Taxe de résidence 1.000 FCFA + 03 timbre de 200CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation d’absence /Certificat administratif/Certificat d’origine/Certificat de célibat
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Décision de congé administratif ou de maternité
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Décision d’affectation ou de nomination
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 10 jours
Autorisation de manifestation
Coût unitaire des actes : 5.200 FCFA (Timbre 200 FCFA + taxe 5000 FCFA)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Occupation de l’espace public
Coût unitaire des actes : Demande timbrée 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jours

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